| Raison sociale | Dôme IA |
|---|---|
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège social | Vichy, Allier (03200) — France |
| Email commercial | oppozia@jlweb.fr |
| Site web | https://oppozia.fr |
| Service client | 09 73 79 00 02 |
JLWeb Solutions Internet est l'éditeur et l'exploitant exclusif de la plateforme Oppozia accessible à l'adresse https://oppozia.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'abonnements à la plateforme Oppozia.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après le « Client ») auprès de JLWeb Solutions Internet (ci-après le « Vendeur ») via le site https://oppozia.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à toute souscription. Cette acceptation est formalisée par le clic sur le bouton de paiement PayPal.
Oppozia est un service SaaS (Software as a Service) de comparaison d'intelligences artificielles permettant d'interroger simultanément plusieurs modèles d'IA via une interface unifiée.
| Forfait | Prix TTC | Fréquence | Modèles IA accessibles |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0,00 € | Sans objet | DeepSeek V3, Llama 3.2 (Ollama) |
| Perso | 6,90 € / mois | Mensuel | GPT-4o, DeepSeek V3, Gemini 2.5 Flash, Llama 3.2 |
| Pro | 12,90 € / mois | Mensuel | Tous les modèles (Claude, GPT-4o, DeepSeek, Gemini, Mistral, Llama) |
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, la disponibilité des modèles d'IA tiers (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral, DeepSeek) est soumise aux conditions de leurs fournisseurs respectifs, sur lesquels JLWeb Solutions Internet n'exerce aucun contrôle.
La commande est définitivement validée lorsque PayPal confirme le paiement au Vendeur. Le Client reçoit alors une confirmation par email de la part de PayPal. L'activation du forfait sur Oppozia constitue la confirmation de livraison du service.
Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager dans le cadre des présentes CGV. Pour les mineurs, l'accord d'un représentant légal est requis.
L'ensemble des transactions financières est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., établissement de crédit agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg.
JLWeb Solutions Internet ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées par PayPal selon les normes PCI-DSS. Le Vendeur n'a accès qu'à l'identifiant d'abonnement PayPal.
Le premier prélèvement est effectué immédiatement lors de la souscription. Les prélèvements suivants sont effectués automatiquement à la date anniversaire mensuelle par PayPal.
En cas d'échec de prélèvement (fonds insuffisants, carte expirée, etc.), PayPal procède à de nouvelles tentatives selon ses propres règles. Si le paiement n'est pas régularisé, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu et le compte rétrogradé en forfait Gratuit sans préavis. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un (1) mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Le renouvellement est effectué par PayPal à la date anniversaire mensuelle de la souscription initiale.
JLWeb Solutions Internet se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni remboursement.
En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément :
Cette renonciation est conforme aux dispositions de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, selon les modalités suivantes :
JLWeb Solutions Internet peut résilier un abonnement sans préavis ni remboursement en cas de :
En cas de cessation définitive du service Oppozia, les abonnés en cours seront remboursés au prorata de la période restante. Un préavis de 30 jours minimum sera communiqué par email.
Le service est activé immédiatement après confirmation du paiement par PayPal. Le Client reçoit une notification de PayPal et peut accéder aux fonctionnalités de son forfait sans délai.
JLWeb Solutions Internet s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99% par mois calendaire, hors :
JLWeb Solutions Internet se réserve le droit de faire évoluer le service (ajout/suppression de modèles d'IA, modification de l'interface, changement des limites d'utilisation) sans préavis pour les améliorations, et avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles.
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service. JLWeb Solutions Internet s'efforce de les programmer en dehors des heures de forte utilisation et d'en minimiser la durée.
Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (applicables aux services numériques), JLWeb Solutions Internet garantit que le service est conforme à la description et aux fonctionnalités présentées sur le site.
La responsabilité de JLWeb Solutions Internet ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés résultant directement d'un manquement à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, cette responsabilité est limitée au montant total payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
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Le Client s'engage à utiliser le service de manière responsable, conformément aux lois en vigueur et aux Conditions Générales d'Utilisation. Il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues via le service.
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Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, guerres, cyberattaques d'ampleur nationale, pannes majeures d'infrastructure Internet, décisions gouvernementales ou réglementaires.
En cas de force majeure, JLWeb Solutions Internet informera le Client dès que possible et s'efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, le Client pourra résilier son abonnement et obtenir le remboursement prorata de la période d'indisponibilité.
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre du contrat est régi par la Politique de Protection des Données Personnelles de Oppozia, disponible à l'adresse https://oppozia.fr/legal#donnees.
Cette politique est annexée aux présentes CGV et en fait partie intégrante.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par PayPal. JLWeb Solutions Internet ne stocke que l'identifiant d'abonnement PayPal, conformément à la réglementation PCI-DSS.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Pour exercer ces droits : oppozia@jlweb.fr.
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JLWeb Solutions Internet accorde au Client, pour la durée de son abonnement, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme Oppozia, dans le seul cadre défini par les présentes CGV.
Le Client conserve l'entière propriété de ses données et conversations. Il accorde à JLWeb Solutions Internet une licence limitée aux seules fins d'exécution du service (stockage, affichage, transmission aux API d'IA). Cette licence prend fin à la suppression du compte.
Les marques Claude®, ChatGPT®/GPT®, Gemini®, Mistral®, DeepSeek®, Llama® et Meta® sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur Oppozia est purement descriptive.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Oppozia :
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, JLWeb Solutions Internet propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la réclamation préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur :
À défaut de résolution amiable, et pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Vichy (Allier, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent, notamment le tribunal du lieu de résidence du consommateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment :
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.